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Choisir sa langue > INSTITUT D'ARBITRAGECentre administratif européen |
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la justice aujourd'hui accessible |
L'arbitrage est un processus juridictionnel encadré par la loi qui permet de faire trancher un conflit par des arbitres professionnels dont la décision a valeur de jugement. Cette procédure accélérée et simplifiée vise à aider les tribunaux étatiques en fournissant plus vite une sentence aux parties qui désirent, avec une seule procédure universelle, agir plus rapidement face aux impayés ou faire valoir tout autre droit. STANDARD DISPUTE RULES en | nl | fr | de | es | pt | it | ro Contrairement aux tribunaux étatiques, les arbitres sont habilités à sièger dans n'importe quel pays (national, international, offshore). |
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Votre tribunal digital sans frontières. Depuis 1958 exécutoire dans 142 pays |



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